Conditions Générales de Vente
1. Identification du vendeur
AMB Group SA
37 rue des Croisiers
7500 Tournai (Belgique)
Tél.: +32(0)69.686.670
[email protected]
TVA : BE0812279681 / FR88901953620
Banque Carrefour des Entreprises : BE0812279681
2. Général
Ces conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes via www.outillage-carrelage.com. Elles prévalent sur toute autre condition du client.
AMB Group SA peut modifier les conditions générales sans préavis. Il appartient au client de vérifier régulièrement les mises à jour.
Les offres et prix sont valables tant qu'ils figurent en ligne. AMB Group SA se réserve le droit de corriger toute erreur humaine ou technique.
3. Droit de renonciation
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter du lendemain de la livraison pour renoncer à l’achat sans pénalité et sans motif. Les articles doivent être renvoyés à l'état neuf et complet à :
- Outillage Carrelage (ENSOVO), 52 rue d'Amsterdam, 59200 Tourcoing (France)
- ou remis au comptoir technique d'AMB Group SA, 37 rue des Croisiers, 7500 Tournai (Belgique)
Le remboursement sera effectué dans les 30 jours suivant réception.
4. Commandes
Les visuels, prix et caractéristiques techniques sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés par AMB Group SA. Le contrat de vente n’est formé qu’après confirmation de la commande par e-mail.
5. Délai de livraison
Les délais sont donnés à titre indicatif. AMB Group SA ne peut être tenu responsable d’un retard et peut proroger ou annuler la commande en cas de force majeure.
6. Livraison
La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du client. Le transport est sous la responsabilité du client à partir du déchargement.
Pour les livraisons DOM-TOM, un devis spécifique doit être établi. Toute commande mal renseignée pourra être annulée.
7. Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande et débutent à partir de 7,40€ TTC pour la Belgique et la France.
8. Enlèvement d'une commande
Le client devra présenter la confirmation d’enlèvement et une pièce d’identité au moment du retrait.
9. Prix
Nos prix sont indiqués TTC. Ils sont susceptibles d’être modifiés. Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande.
10. Vices
Tout défaut apparent ou non-conformité doit être signalé dans les 3 jours après la livraison, par lettre recommandée ou par e-mail à [email protected].
Photos et illustrations
Les photographies, images et descriptions sur www.outillage-carrelage.com sont données à titre purement indicatif. Les photos ne sont pas contractuelles.
Des différences minimes peuvent exister (changement de gamme, fabrication, affichage d'écran) et n’engagent pas la responsabilité d'AMB Group SA ni la validité de la vente.
11. Réserve de propriété
Le matériel reste la propriété d'AMB Group SA jusqu'au paiement complet du prix, intérêts et frais compris.
12. Paiement
Le paiement peut se faire par Paypal (VISA, Mastercard, American Express) ou par virement bancaire. En cas de non-paiement, AMB Group SA suspendra toute livraison et facturera des pénalités de retard.
13. Garantie
La garantie couvre uniquement les défauts de conformité à la livraison. Elle exclut les dommages liés à une mauvaise utilisation, chute, oxydation, ou utilisation professionnelle.
14. Remarques relatives à la commande internet
Pour toute remarque sur sa commande, le client peut contacter AMB Group SA par téléphone ou par e-mail.
15. Litiges
Le contrat est régi par le droit belge. Les litiges seront soumis aux tribunaux de Tournai, sauf dérogation.
16. Responsabilité
AMB Group SA n'est responsable que des dommages directs liés à la commande et décline toute responsabilité pour les dommages indirects.
17. Preuve
Les parties acceptent les preuves électroniques (emails, backups, etc.).